Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site merlon.fr est édité par MERLON, cabinet d’ingénierie en cybersécurité défensive, résilience opérationnelle et conformité souveraine.

• Dénomination sociale : MERLON
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — forme sociale]
• Capital social : [À COMPLÉTER — montant en euros]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — RCS et numéro SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]
• Contact : contact@merlon.fr

2. Hébergement

Le site est un site statique, hébergé sur une infrastructure de stockage objet exploitée par Scaleway SAS, dans la région fr-par (Paris, France).

Conformément à notre engagement de souveraineté, l’intégralité des fichiers composant ce site est stockée et servie depuis le territoire français. Aucune donnée n’est répliquée ni transférée hors de l’Union européenne.

• Hébergeur : Scaleway SAS
• Coordonnées de l’hébergeur : [À COMPLÉTER — adresse et téléphone à relever sur les mentions légales de Scaleway]
• Localisation des données : région fr-par, Paris, France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, méthodologies décrites, chartes graphiques, identité visuelle, symbole du rempart crénelé et code source — est la propriété exclusive de MERLON, sauf mention contraire, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MERLON. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères utilisées sur ce site — Spectral et Inter — sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur nos propres serveurs.

4. Nature des informations publiées

Les contenus de ce site, en particulier ceux relatifs à la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) et au règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis d’expert individualisé, et ne sauraient se substituer à une analyse conduite sur votre périmètre réel.

L’outil d’auto-évaluation NIS 2 proposé sur la page d’accueil délivre une estimation de cadrage. Il ne se substitue en aucun cas à la désignation formelle prononcée par l’autorité nationale compétente, ni à l’analyse juridique de votre situation.

5. Responsabilité

MERLON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. MERLON ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs éventuelles, ni des conséquences d’une décision prise sur le seul fondement des informations publiées ici.

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6. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de demande de cadrage est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie et n’intègre aucun dispositif de mesure d’audience.

7. Signalement d’une vulnérabilité

MERLON applique à ses propres systèmes la rigueur qu’elle recommande à ses clients. Si vous identifiez une faille de sécurité sur ce site ou sur nos services, la marche à suivre est décrite dans notre politique de divulgation coordonnée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.